vendredi 22 août 2014

Comment sera utilisée l'amende de Bank of America ?



Comment sera utilisée 


l'amende de Bank of 


America ?



Comment sera utilisé ce pactole ?

Pour l'instant, les détails connus sur l'utilisation de l'amende – des amendes en réalité, car l'argent est réparti entre les différents acteurs du procès – sont les suivants :
  • une tranche sera constituée d'indemnités versées aux différents plaignants dans l'affaire des crédits hypothécaires à risque (subprimes), dont le gendarme des marchés (la Securities and exchange commission, SEC), des assureurs, des Etats (Californie, Delaware, Illinois, New York...) ;
  • une autre partie viendra aider les propriétaires en difficulté, notamment en réaménageant leur prêt immobilier.
Le procureur de l'Etat de New York (où l'affaire a été jugée et qui touchera une partie de l'amende) s'en est félicité : « Nous allons pouvoir sérieusementaméliorer la vie de dizaines de milliers de familles new-yorkaises qui souffrent encore des conséquences de la crise économique [due à la crise des subprimes]. »
Ce même procureur, Eric Schneiderman, est d'ailleurs en concurrence directe avec le gouverneur de l'Etat de New York, Andrew Cuomo, qui cherche à mettre la main sur une partie du pactole pour financer ses promesses électorales.
Reste qu'il n'existe pas aux Etats-Unis de cadre légal détaillant officiellement les modalités de l'usage des sommes récupérées grâce aux amendes, un point qui soulève la question de la juste répartition de ces sommes appréhendables par les autorités américaines et de l'inflation de ces pénalités par rapport aux besoins financiers de ces dernières.

Enquête sur le marché illégal des armes à feu

L'amende infligée en juillet à la banque française BNP Paribas dans le cadre de violations d'embargos avec le Soudan, l'Iran et Cuba devrait aussi être répartie entre plusieurs acteurs : le Trésor américain, qui l'intégrera à son budget, le ministère de la justice, qui pourrait utiliser cet argent pour travailler sur de nouveaux dossiers, et les services du procureur de New York.
Plus prosaïquement, une partie de l'amende pourra être destinée à l'amélioration de certains locaux de la justice ou de la police, et être ainsi affectée à des achats de peinture ou de moquette neuve.
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