mardi 1 juillet 2014

Valls rassure le Medef en annonçant une simplification du Code du travail et un report du compte pénibilité

Valls rassure le Medef en annonçant une simplification du Code du travail et un report du compte pénibilité POLITIQUE - Manuel Valls demande aux syndicats et au patronat d'engager des discussions pour "simplifier le Code du travail", dans une interview à paraître mercredi 2 juillet dans le quotidien économique Les Echos .



Cette future simplification doit avoir pour objectif "de rendre le fonctionnement de l'économie plus souple, plus efficace", précise le Premier ministre à quelques jours de la conférence sociale que le Medef menace de boycotter. Ces propos ont visiblement porté leurs fruits puisque le patron du Medef, Pierre Gattaz, a salué un discours "encourageant" et des avancées:














Le débat sur les seuils sociaux relancé



Interrogé sur les seuils sociaux dans les entreprises, Manuel Valls répond en outre: "Nous allons demander aux partenaires sociaux d'engager des discussions sur ce sujet". "Le débat sur les seuils sociaux a été lancé, les syndicats et le patronat doivent s'en emparer", explique-t-il.



Le ministre du Travail, François Rebsamen s'était dit favorable fin mai à "suspendre pendant trois ans" les seuils légaux créant des obligations sociales aux entreprises, comme par exemple la création d'un comité d'entreprise à partir de 50 salariés. Le projet avait aussitôt été qualifié de "bêtise" par la CGT et d'"incongru" par la CFDT. Le 26 juin, le ministre a assuré que cette idée n'était "pas morte".



Interrogé sur une éventuelle intention de légiférer à ce sujet, Manuel Valls explique qu'il ne va "pas commencer une discussion en la fermant". "Chacun doit prendre ses responsabilités, y compris le gouvernement si cela est nécessaire", prévient-il cependant.



Le compte pénibilité reporté à 2016



Manuel Valls annonce par ailleurs un report partiel à 2016 de la mise en place du compte pénibilité, initialement prévu pour le 1er janvier 2015 et critiqué par le Medef. "L'année 2015 sera une année de montée en charge progressive. (...) L'objectif est d'aboutir à une généralisation en 2016, dans les meilleures conditions", explique le chef du gouvernement, qui juge en outre "incompréhensible" un éventuel boycott par le Medef de la conférence sociale des 7 et 8 juillet.



Estimant qu'il "y a une focalisation" sur le sujet du compte pénibilité et ne voulant pas "qu'il cristallise les tensions", Manuel Valls annonce qu'il va "demander à François Rebsamen et à Marisol Touraine de reprendre les projets de décret pour aller plus loin dans la simplification et la sécurisation du dispositif".



"De même, nous allons compléter la législation sur le temps partiel, afin d'écarter tout risque juridique quand des contrats de moins de 24 heures par semaine sont établis avec l'accord individuel du salarié", ajoute-t-il.



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