vendredi 4 juillet 2014

Le Sénat supprime la carte des régions dans la réforme territoriale

Le Sénat supprime la carte des régions dans la réforme territoriale REFORME TERRITORIALE - Le Sénat a rejeté ce vendredi 4 juillet la nouvelle carte des régions dessinée par le gouvernement en votant un amendement de suppression de l'article 1 du projet de réforme territoriale. Cet article sera toutefois réintroduit lorsqu'il arrivera devant l'Assemblée nationale, courant juillet.



L'amendement a été voté par 177 sénateurs -UMP, mais aussi à gauche RDSE (à majorité PRG) et communistes- alors que 153 ont voté contre, dont les socialistes, les écologistes et une partie des UDI-UC.



Le Sénat, la chambre des collectivités locales, doit encore examiner la partie du texte reportant à décembre 2015 les élections cantonales et régionales prévues en mars. Les sénateurs le feront à l'issue du match de Coupe du monde France-Allemagne, le président de la Haute Assemblée, Jean-Pierre Bel (PS), ayant décidé une suspension de séance.



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