vendredi 4 juillet 2014

La justice attribue 663.320 euros de dommages et intérêts à Marc Machin, victime d'une erreur judiciaire

La justice attribue 663.320 euros de dommages et intérêts à Marc Machin, victime d'une erreur judiciaire JUSTICE - La cour d'appel de Paris a attribué vendredi 4 juillet 663.320 euros de dommages et intérêts à Marc Machin. Victime d'une erreur judiciaire, il avait subi 2.126 jours de détention injustifiée.



Dans le détail, la justice a octroyé 600.000 euros au titre du préjudice moral et 63.320 euros au titre du préjudice matériel, soit sensiblement moins que la somme qu'il réclamait, à savoir 1,99 million d'euros. C'est une des plus fortes indemnisations jamais accordées par la justice en France pour des erreurs judiciaires.



La huitième personne à être acquittée d'un crime depuis 1945



Accusé du meurtre à coups de couteau de Marie-Agnès Bedot, commis le 1er décembre 2001 sur le Pont de Neuilly, Marc Machin avait été acquitté le 20 décembre 2012, devenant la huitième personne en France depuis la Seconde guerre mondiale à être acquittée d'un crime à l'issue d'un procès en révision.



Le véritable auteur du meurtre, David Sagno, s'était constitué prisonnier en mars 2008, ce qui avait permis l'annulation de la condamnation de Marc Machin par la Cour de révision. Il a été condamné à une peine de 30 ans de réclusion criminelle. De son côté, Marc Machin demandait à être indemnisé à hauteur de près de 2 millions d'euros pour préjudice moral, préjudice matériel, préjudice lié à la détention ainsi que pour sa double condamnation et la longueur de la procédure (11 ans).



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