vendredi 27 juin 2014

Les déclarations de patrimoine du gouvernement Valls publiées par la Haute autorité

Les déclarations de patrimoine du gouvernement Valls publiées par la Haute autorité TRANSPARENCE - Presque trois mois après la nomination du gouvernement Valls, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique a publié ce vendredi 27 juin les déclarations de patrimoine des ministres.



Le détail des dettes, comptes bancaires, biens immobiliers et autres véhicules des membres de l'exécutif est consultable par tous depuis 10h15 sur le site internet de la Haute autorité hatvp.fr, conformément aux lois du 11 octobre 2013 votées pour rétablir la confiance après le séisme de l'affaire Cahuzac.



» Pour accéder aux déclarations de patrimoine, cliquez ici





"Ces déclarations ont été examinées par la Haute Autorité au regard des informations dont elle dispose à ce jour, notamment grâce au concours de l’administration fiscale. Elles demeureront, durant toute la durée des fonctions des membres du Gouvernement, sous le contrôle de la Haute Autorité, notamment si de nouveaux éléments étaient portés à sa connaissance", précise la Haute autorité dans un communiqué.



Ce n'est pas la première fois que les ministres se plient à cet exercice de transparence. Le gouvernement Ayrault avait déjà donné l'exemple le 15 avril 2013 en publiant sur le site declarations-patrimoine.gouvernement.fr toutes les données personnelles communiquées à l'époque par les ministres.



Seuls les nouveaux entrants comme Ségolène Royal ou François Rebsamen publient donc leur déclaration pour la première fois. A noter que, en raison de leur entrée toute récente au gouvernement, les déclarations de patrimoine de Thierry Mandon et Carole Delga ne sont pas encore disponibles.



Les déclarations des parlementaires toujours indisponibles



Dans un premier temps, François Hollande avait décrété que tous les grands élus, dont les députés et sénateurs, devraient également publier leur déclaration de patrimoine. Le président socialiste de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, avait alors dénoncé une "démocratie paparazzi".



Finalement, les parlementaires ainsi que les grands élus ne verront pas le détail de leurs propriétés diffusés dans la presse. Leurs déclarations de patrimoine ne seront consultables par les citoyens que sur rendez-vous en préfecture avec carte d'identité et d'électeur en main. Surtout, il sera interdit (sous peine de sanctions) de noter ou de publier tout ou partie de ces données.



Selon nos informations, les déclarations des parlementaires ne seront accessibles qu'à partir de la fin du mois de juillet, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique n'ayant pas encore validé l'ensemble des dossiers. Les délcarations d'intérêt actualisées des parlementaires devraient être rendues publiques également en juillet.



LIRE AUSSI - Ce que les parlementaires, maires et présidents de collectivités doivent déclarer (ou pas)





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