jeudi 2 août 2012

La taxe sur les transactions est arrivée


La taxe sur les transactions financières consistera en un prélèvement de 0,2 % sur toutes les transactions portant sur les actions de société dont le siège social est en France et dont la valeur boursière dépasse un milliard d'euros.
La taxe sur les transactions financières consistera en un prélèvement de 0,2 % sur toutes les transactions portant sur les actions de société dont le siège social est en France et dont la valeur boursière dépasse un milliard d'euros.
La mesure, débattue de très longue date, est entrée en vigueur mercredi et ne satisfait pas grand monde.
"Mon adversaire, c'est le monde de la finance", clamait François Hollande dans son discours du Bourget, en janvier 2012. L'une des mesures concrètes de cette charge en règle contre les traders entre en vigueur mercredi : la taxe sur les transactions financière. Bien qu'envisagée par de nombreux gouvernements, y compris celui de Nicolas Sarkozy, c'est la première fois qu'une telle taxe sera appliquée en France.
Après de nombreuses négociations peu fructueuses sur le plan international, le gouvernement en a finalement élaboré une spécifique pour l'Hexagone. Et les députés l'ont adoptée en urgence mardi, le dernier jour de la cession parlementaire extraordinaire de juillet, alors que son application était, au mois de juin, encore prévue pour 2013. À peine lancée, la mesure subit déjà une foudre de critique, de traders comme d'ONG. Europe1.fr vous résume tout ce qu'il faut savoir.
De combien est-elle ? La taxe a doublé par rapport à ce que prévoyait Nicolas Sarkozy. Elle passe de 0,1 à 0,2%. Pour 5.000 euros d'actions Total par exemple, en plus des traditionnels frais de courtage, l'investisseur paiera une taxe de 10 euros. Ce montant sera prélevé directement par la banque ou le courtier, puis reversé à l'Etat.
Qui est concerné ? La taxe est payée uniquement par les acheteurs d'actions d'entreprises disposant d'un siège en France. La mesure ne concerne pas les obligations, les changes ou les produits dérivés. Et les actions doivent appartenir à une entreprise dont la capitalisation est supérieure à 1 milliard d'euros. Selon Rodolphe Vialles, économiste et rédacteur du site abcbourse.com, cela concerne les actions des 109 plus grosses sociétés françaises, évidemment toutes celles du CAC 40, comme Air-France, Carrefour, Renault, GDF Suez ou encore LVMH.
La taxe est payée uniquement lors de l'achat, et non lors de la vente, par les particuliers et les établissements financiers, les banques essentiellement.
Mais vous ne payez cette taxe que si vous gardez vos titres jusqu'à la clôture des marchés. Ainsi, si vous achetez une action Total le matin à 9h, et que vous la revendez dans l'après-midi, vous échappez à la taxe. Si vous l'avez toujours à la clôture de la bourse de Paris, il faudra ajouter 0.2% au prix d'achat.
Sont donc exclus finalement ceux qu'on appelle les traders à haute fréquence, ceux qui vendent et achètent en quelques secondes grâce a des logiciels très perfectionnés, et qui qui favorisent ainsi la spéculation.
Combien doit-elle rapporter à l’État? En passant à 0,2%, la taxe devrait rapporter 1,6 milliards d'euros en année pleine, estime Jean Launay du journal Les Échos. L'association humanitaire Oxfam France prévoit, elle, seulement un milliard de recettes.
Que lui reprochent les ONG? Les défenseurs les plus ardents de cette taxe regrettent qu'elle ne s'applique pas à une plus large assiette d'établissements financiers. "Pour les ONG et autres partisans d'une finance plus responsable, cette proposition à minima est loin de la taxe Tobin, du nom de cet économiste qui entendait, dans les années 1970, lutter contre la spéculation", explique Audrey Tonnelier, journaliste spécialisée, dans le journal Le Monde en date de vendredi.
De plus, beaucoup s'inquiètent de savoir à quoi servira l'argent récolté. "Cette mini taxe doit être consacrée à la solidarité internationale et au climat. Elle ne doit pas servir à combler le déficit, comme le souhaiterait le ministère du Budget", réclame ainsi Oxfam France, cité par le Nouvel Observateur.
Qu'en pensent les marchés ? Les établissements financiers s'inquiètent de l'arrivée d'un nouvel impôt qui, en gonflant le coût des transactions, risque d'éloigner davantage les investisseurs de la Bourse française. "Cette taxe va peser sur les investissements en actions à un moment où les entreprises doivent compenser une baisse progressive des financements bancaires ", déplore ainsi Arnaud de Bresson, délégué général d'Europlace, lobby de la Bourse de Paris, interrogé par Le Monde. Il souligne "la nécessité que cette mesure soit au minimum européenne, incluant Londres".
Une telle taxe a-t-elle déjà existé? Onze pays du G20 appliquent déjà différentes taxes sur les transactions financières, de façon unilatérale. Le Royaume-Uni a ainsi mis en place "le stamp duty", un impôt de Bourse s'appliquant aux actions de nationalité britannique, qui rapporte chaque année entre 4 et 6 milliards d'euros. La Corée du sud taxe les transactions sur les actions, l'Inde les produits dérivés, tandis que le Brésil inclut les obligations.
La France avait également déjà voté une loi en ce sens. Le lundi 19 novembre 2001 exactement, l'Assemblée nationale a adopté le principe d'une taxe Tobin, d'un montant maximal de 0,1%, sur les transactions financières spéculatives internationales. Mais la partie IV de l'article 235 ter ZD du code général des impôts, précisait que la taxe ne rentrera en application qu'après l'adoption du même principe par les autres parlements européens.
D'autres pays vont-ils se convertir? En novembre dernier, Nicolas Sarkozy avait déjà défendu le principe d’une "taxe Tobin" applicable aux pays du G20. François Hollande a réessayé en juin au G20 de Los Cabos, au Mexique. La mesure avait reçu le soutien de l'Argentine et de l'Afrique du Sud, mais un très grand nombre de pays y restaient opposés, notamment les Etats-Unis, la Chine et le Brésil. Cette demande est donc restée lettre morte.
Pour une taxe appliquée à l'ensemble de l'Europe, François Hollande a le soutien de l'Allemagne, mais la Grande-Bretagne et la Suède y sont opposées.

Attentat en Bulgarie : la photo du kamikaze dévoilée

Interpol a diffusé sur son site internet la photo du visage reconstitué du kamikaze présumé de l'attentat anti-israélien en Bulgarie, qui a coûté la vie à cinq touristes israéliens, au chauffeur bulgare du bus et au kamikaze.
La photo apparaît à la Une du site d'Interpol accompagnée de plusieurs clichés du suspect présumé, portant des lunettes de soleil et une casquette, habillé comme un touriste, pris à l'intérieur de l'aéroport de Bourgas (est de la Bulgarie). Le ministère de l'Intérieur bulgare avait annoncé mercredi que le visage du kamikaze avait "été reconstitué à l'aide de technologies modernes et sur la base des données disponibles". Cet homme n'a toujours pas été identifié par les enquêteurs bulgares.
Des restes de la tête et des jambes du kamikaze ont été retrouvés par les enquêteurs, après l'explosion d'une bombe le 18 juillet devant un autobus qui devait transporter des touristes israéliens de l'aéroport de Bourgas à la station balnéaire Côte du Soleil.
A la demande de la police bulgare, Interpol avait publié après l'attentat une "black notice", permettant de rechercher des informations sur les corps non identifiés. L'assistance d'Interpol pour la diffusion de la photo reconstituée était logiquement l'étape suivante dans cette enquête, a souligné le ministre de l'Intérieur bulgare, Tsvetan Tsvetanov, selon le communiqué d'Interpol.
L'attentat, qui avait fait par ailleurs plus de 30 blessés, est imputé par Israël à l'Iran comme commanditaire, ce que Téhéran nie avec véhémence, et au mouvement chiite libanais Hezbollah comme exécutant.

Villepin plaide pour un "impôt européen"


L'ex-Premier ministre Dominique de Villepin a prôné jeudi la mutualisation d'une partie des dettes nationales et "un impôt européen" pour lutter contre la désunion qui menace la zone euro, alors que l'austérité risque selon lui de "tuer la croissance pour dix ans".
"Concrètement, l'union, cela veut dire la mutualisation durable des dettes européennes, pas un effacement caritatif, à hauteur d'un certain pourcentage d'endettement national, 60% par exemple, au moyen d'euro-obligations", écrit l'ancien ministre des Affaires étrangères dansLa Croix.

GB : la politique monétaire inchangée


La Banque d'Angleterre n'a pas décidé aujourd'hui de nouvelles mesures de soutien à l'activité et a maintenu son taux directeur à 0,5%, son niveau depuis mars 2009, un mois après avoir déclenché un troisième cycle d'assouplissement monétaire prévoyant le rachat de 50 milliards de livres (63 milliards d'euros) d'actifs supplémentaires.

Les économistes interrogés par Reuters s'attendaient à ce que la banque centrale maintienne le statu quo monétaire et n'augmente pas non plus son programme de rachats d'actifs (QE).

Le secteur manufacturier britannique a enregistré au mois de juillet sa contraction la plus marquée en près de trois, selon l'indice PMI Markit/CIPS publié hier, qui a douché les espoirs de voir le pays sortir de la récession dans le courant de l'été et conforté les anticipations de nouvelles mesures de soutien à l'activité par la banque centrale.

Les décideurs monétaires britanniques, qui avaient évoqué la possibilité d'augmenter le programme de rachat d'actifs de 75 milliards de livres lors du comité de politique monétaire du mois dernier, veulent toutefois se donner le temps d'évaluer l'impact des mesures annoncées en juillet. 

Réductions d'effectifs dans les ministères


Bercy sera l'un des ministères les plus touchés par les réductions d'effectifs.
Bercy sera l'un des ministères les plus touchés par les réductions d'effectifs.
Matignon a envoyé les "lettres plafond" qui fixent les autorisations de dépenses pour chacun.
Après les "lettres de cadrage" envoyées fin juin aux ministres, Jean-Marc Ayrault leur a fait parvenir mercredi - juste avant la trêve estivale - leurs "lettres de plafond". Elles fixent les objectifs de baisse des dépenses de fonctionnement de chaque ministère d'ici 2015. Les ministres devront ensuite arbitrer au sein de leurs services.

"Des efforts ont été demandés à tous les ministères"

Ces lettres respectent les objectifs annoncés - à savoir que les dépenses de l'Etat français hors charge de la dette et pensions de fonctionnaires resteront stables en valeur absolue les trois prochaines années. "Afin d'assurer cette stabilisation, des efforts ont été demandés à tous les ministères", indique Matignon dans un communiqué.
Le gouvernement a décidé de compenser les 70.000 créations de postes promises dans l'éducation et la sécurité par le candidat Hollande par des réductions d'effectifs de l'ordre de 13.000 par an. Négociées avec chaque ministère, les suppressions de postes figurent dans les lettres envoyées mercredi. Les ministères les plus touchés en 2013 seront ceux de la Défense et de l'Economie et des Finances.

La Défense amputée de 7.200 postes

Le ministère de la Défense perdra ainsi 7.200 postes, une évolution déjà prévue dans la loi de programmation militaire actuelle qui planifie une baisse de 55.000 des effectifs militaires entre 2008 et 2015. Bercy devrait pour sa part supprimer environ 2.500 postes et les ministères de l'Ecologie et du Logement près de 1.300 chacun.
Les autres ministères se partageront le reliquat de suppressions de postes. Un ministère "prioritaire" verra quand même diminuer ses effectifs globaux, celui de l'Intérieur. Les suppressions de poste toucheront tous les services, notamment préfectoraux, autres que ceux de la sécurité.

GDF Suez réclame 40 euros à chacun de ses clients


Crédit: Jean-Christophe Marmara/Le Figaro

Pour compenser le gel des prix du gaz fin 2011, le groupe va facturer 290 millions d'euros supplémentaires à sa clientèle.

Mauvaise nouvelle pour le consommateur. GDF Suez, qui publiait jeudi matin ses résultats semestriels, en a profité pour annoncer qu'il allait réclamer près de 300 millions d'euros à sa clientèle pour rattraper le gel des prix du gaz au quatrième trimestre 2011. Le groupe est parfaitement dans son droit: leConseil d'État a annulé au début de l'été la décision du gouvernement Fillon - à la suite d'un recours de l'entreprise déposé en octobre dernière - et GDF Suez peut donc augmenter ses factures.
Dans ce dossier, le géant français de l'énergie rappelle à intervalles réguliers que la loi stipule que ses coûts d'approvisionnement soient intégralement répercutés. Concrètement, pour les sept millions de foyers chauffés individuellement au gaz, ce rattrapage, qui s'appliquera au dernier trimestre de cette année, devrait représenter un supplément d'environ 40 euros en moyenne.

Résultats semestriels solides

GDF Suez n'en a peut-être pas fini avec les recours. À la fin juillet, le gouvernement Ayrault a officialisé une hausse de 2% pour les prix du gaz mais ce mouvement tarifaire est sensiblement inférieur aux 7,3% que l'entreprise était en droit de réclamer. Elle est appuyée en ce sens par la Commission de régulation de l'énergie (CRE), qui a rappelé que cette hausse ne couvrait pas les coûts d'approvisionnement de l'entreprise. Dans ces conditions, GDF Suez se dit «prêt à mettre en œuvre les recours appropriés».
En attendant, GDF Suez a publié jeudi des résultats semestriels solides, marqués par un bénéfice hors éléments exceptionnel en progression de 6%. Pour la première fois, l'activité de GDF Suez sur cette période a dépassé la barre des 50 milliards d'euros.

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