samedi 28 juillet 2012

Immigration : ce qu'a dit Manuel Valls

Devant la commission des lois du Sénat, le ministre a notamment annoncé qu'il allait "revenir sur les critères" de naturalisation. Sans donner tous les détails pour l'instant.

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Nouvel Observateur
Manuel Valls lors de son audition devant la commission des Lois du sénat mercredi 25 juillet (Xavier de Torres/ Max PPP)
Manuel Valls lors de son audition devant la commission des Lois du sénat mercredi 25 juillet (Xavier de Torres/ Max PPP)
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"Je m'apprête à revenir sur les critères introduits subrepticement par mon prédécesseur" a annoncé Manuel Valls mercredi 25 juillet devant la commission des lois présidée par la sénateur socialiste Jean-Pierre Sueur (la vidéo de son intervention est visible sur le site de "Public-Sénat").
Invité à présenter sa politique en matière d'immigration, le ministre de l'Intérieur a notamment affirmé vouloir faire de la nationalité "un moteur de l'intégration et non le résultat d'une course d'obstacles aléatoire et discriminante".
Sa politique s'appuiera sur "deux principes fondamentaux : l'objectivité et la transparence". S'il n'est pas entré dans les détails concernant les critères de naturalisation qu'il prévoit de modifier, le ministre a annoncé deux projets de loi prévus l'un "pour l'automne prochain", l'autre "probablement pour le premier semestre 2013".

De nouveaux critères de naturalisation

Selon Manuel Valls, qui souhaite "mettre un terme à toute idée de partialité et d'arbitraire", l'obtention de la nationalité française "doit s'appuyer sur des critères précis et objectifs" qui doivent en premier lieu porter "sur les années de présence sur le territoire, les attaches familiales, la scolarisation des enfants, la situation par rapport au travail, donc sur tout ce fait la réalité d'une vie construite sur notre territoire".
Une circulaire est "en cours de préparation" et ces critères seront "discutés cet été avec l'ensemble des parties prenantes (associations, syndicats,...) et devront être "compréhensibles à la fois par les personnes en situation irrégulière, par celles qui nourrissent le projet de venir sur notre territoire et également, cela (lui) paraît essentiel, par nos compatriotes."
Il a insisté sur le fait que ces dernières années, la moitié des naturalisations étaient "purement discrétionnaires ou inégales selon les préfectures". Depuis 2010, la régularisation des étrangers est confiée aux préfectures, et si des critères sont pris en compte, la volonté du préfet l'emporte.
La clarification des critères de naturalisation qui "resteront précis et rigoureux" permettra, toujours selon Valls, de "réduire la part d'incertitude" mais, a-t-il clairement précisé, "n'a pas pour objet d'augmenter le nombre de régularisations".
La fin du "délit de solidarité"
Dans un premier projet de loi qui sera présenté à l'automne, le ministre compte "mettre fin au 'délit de solidarité' qui permet de poursuivre l'aide désintéressée apportée à des étrangers en situation irrégulière, sur la même base juridique utilisée pour les filières criminelles d'immigration".
"Notre loi ne saurait punir ceux qui, en toute bonne foi, veulent tendre une main secourable" a déclaré le ministre, ajoutant "la France ce n'est pas cela et on cherche à traiter ces questions par dialogue."
Des militants associatifs, et d'autres, ont été poursuivis pour avoir porté assistance à des sans-papiers.

Un titre de séjour pluriannuel

Manuel Valls a prévu de proposer, via le second projet de loi prévu pour le premier semestre 2013, la création d'un titre de séjour pluriannuel pour les étrangers en situation régulière.
La plupart des titres de séjour sont délivrés pour une année et les personnes doivent ensuite en demander le renouvellement. Le ministre veut un "cadre administratif moins contraignant. Les difficultés à obtenir le renouvellement d'un titre de séjour sont des facteurs de fragilisation économique, d'instabilité et, in fine, d'obstacle à l'intégration."
Il souhaite aussi mettre fin à la "situation" vécue par de nombreux étrangers en situation régulière lors de leur demande de titre de séjour dans les préfectures. Et souhaite "sortir d'une logique à la fois dure humainement, (qui) complexifie les missions de l'administration et se révèle, au fond, contre-productive." Selon lui, entre 50 et 60.000 personnes en situation régulière pourraient bénéficier de ce titre pluriannuel.

Plus de garde à vue au seul motif du séjour irrégulier

Le ministre a par ailleurs insisté sur le "réalisme" nécessaire dans le cadre de la réflexion globale sur la politique d'immigration. Et sur "la prise en compte de la situation économique et sociale" du pays : "Un débat sera organisé chaque année au Parlement sur la régulation des migrations économiques en fonction aussi des besoins de notre pays."
Il a par ailleurs affirmé vouloir "combattre avec la plus grande fermeté (...) les filières d'immigration clandestines". En somme, "les personnes en situation irrégulière sur notre territoire et qui n'ont pas vocation à y rester doivent regagner leur pays d'origine", assure-t-il.
Revenant sur la décision de la Cour de cassation du 5 juillet, selon laquelle il n'est plus possible de placer en garde à vue un étranger pour le seul fait du séjour irrégulier, le ministre a affirmé qu'elle créait "un vide juridique qu'il s'agit de combler." Partant du principe que cette décision "ne donne plus légalement le temps matériel nécessaire pour examiner situation d'un étranger au regard de son droit au séjour et d'en tirer les conséquences administratives", il promet, dans le cadre du projet de loi prévu pour l'automne, "un dispositif (...) qui respectera les impératifs constitutionnels et européens et garantira un équilibre indispensable entre le respect des libertés individuelles et l'exigence de maîtrise du respect des flux migratoires." Sans plus de détails non plus pour l'instant.

Et le QCM de culture générale ?

A l'initiative de son prédécesseur Claude Guéant, une loi devant entrer en vigueur au 1er juillet incluait l'obligation, pour tout étranger postulant à la nationalité française, de justifier d'un niveau de maîtrise du français correspondant au brevet des collèges et d'un minimum de connaissances en culture générale et histoire de France validé par un QCM.
"Des ministres et des sénateurs auraient du mal à y répondre tellement il est hors des clous", a commenté le ministre, estimant que ce test "ressemble à un jeu télévisé."
Prévoit-il pour autant de l'abandonner totalement ? De le remplacer par autre chose ? Le ministre n'a pas été plus loin. Toutefois, selon les déclarations du président de la commission des lois de l'Assemblée nationale Jean-Jacques Urvoas à "La Croix", "le critère législatif de connaissance générale de l'histoire et de la culture serait maintenu, mais pas l'évaluation chiffrée et notée par QCM".
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