mardi 27 mars 2012

Vidéos de Mohamed Merah: peut-on diffuser les images


L'avocat des familles des victimes peut-il empêcher les médias de diffuser les images tournées par Merah de ses meutres?

Dans les locaux d'Al Jazeera au Qatar, en 2011. REUTERS/ Fadi Al-Assaad
- Dans les locaux d'Al Jazeera au Qatar, en 2011. REUTERS/ Fadi Al-Assaad -
La chaîne de télévision Al-Jazeera, qui a reçu ce mardi 27 mars une clé USB contenant les images tournées par Mohamed Merah de ses tueries, a annoncé qu’elle ne les diffuserait pas.
Plus tôt dans la journée, l’avocat de deux familles de victimes maître Klugman avait appelé «tous les médias à ne pas diffuser la vidéo et à respecter leur douleur et leur deuil», ajoutant:
«Nous allons entreprendre tous les moyens judiciaires possibles pour empêcher toute diffusion, et ce pour le respect dû à la dignité des victimes et de leurs familles.»
L’avocat des familles peut-il empêcher les médias de diffuser les images de Mohamed Merah tuant ses victimes? Et a-t-on le droit, en France, de les diffuser?

Le respect de la vie privée des familles

Si les médias diffusent des vidéos où on voit les meurtres des victimes, leurs familles peuvent tout à fait s’opposer à cette diffusion en arguant du droit au respect de leur vie privée, garanti par l’article 9 du code civil qui stipule:
«Les juges peuvent […] prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée: ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé.»
Le référé est une procédure d’urgence au civil où on saisit un juge pour obtenir une décision très rapide (dans les 24 à 48 heures généralement), exécutoire immédiatement.
On aurait alors deux pratiques qui se heurteraient, analyse Maître Caroline Mecary, avocate au barreau de Paris spécialisée dans le droit de la presse: d’un côté la liberté d’information, de l’autre le droit à la vie privée.
La vie privée à respecter ne serait pas ici celle des victimes, décédées, mais celles des familles. L’affaire de la photographie d’Ilan Halimi bâillonné et entravé, pistolet sur la tempe, que le magazine Choc avait publiée en couverture en mai 2009 est un bon exemple d’une situation similaire.
Saisie en référé par la famille d’Ilan Halimi –qui avait assigné le magazine pour «atteinte à l’intimité de la vie privée»la justice avait ordonné le retrait des kiosques du mensuel et des dommages et intérêts à la famille, décision confirmée en appel. La Cour de cassation avait ensuite rendu un arrêt en juillet 2010:
«[…] estimant que la publication de la photographie litigieuse, qui dénotait une recherche de sensationnel, n'était nullement justifiée par les nécessités de l'information, elle en a justement déduit que,contraire à la dignité humaine, elle constituait une atteinte à la mémoire ou au respect dû au mort et dès lors à la vie privée des proches
L’arrêt précisait que la photographie n’était pas justifiée par les nécessités de l’information, note maître Anne Cousin, avocate au barreau de Paris spécialisée dans le droit de l'Internet et des médias,«ce qui veut dire qu’elle pourrait être justifiée» par le droit à l’information dans d’autres cas.
Ce serait probablement ce droit à l’information que le média qui diffuserait les vidéos de Mohamed Merah tenterait d’opposer aux familles. Dans son communiqué expliquant son choix, Al-Jazeera, seule chaîne à avoir pour l’instant visionné les images, écrit notamment qu’elles n’apportent «aucune information qui n’étaient pas encore du domaine public».

A posteriori: justice et CSA

S’il fuite dans la presse ou auprès des familles des victimes qu’une chaîne de télévision compte diffuser les images, leurs avocats peuvent donc empêcher cette diffusion. Si elles n’en entendent pas parler avant, elles peuvent également saisir le juge des référés après diffusion pour empêcher une rediffusion et obtenir des dommages et intérêts.
Mardi matin, le Conseil supérieur de l’audiovisuel avait également «invité les chaînes» à ne pas rendre ces images publiques.
Le CSA explique ne pas intervenir a priori ou visionner les programmes avant diffusion, mais pourrait tout à fait se saisir du cas a posteriori. Toutes les chaînes de télévision signent des conventions avec le CSA. Celles-ci ne sont pas publiques, mais elles se fondent notamment sur la loi relative à la liberté de communication (loi Léotard) de 1986, dont l’article 1 stipule que «la communication au public par voie électronique est libre» mais que cette liberté est limitée entre autres «par le respect de la dignité de la personne humaine».
Le Conseil statuerait et pourrait décider de sanctions, qui vont de la lettre simple au retrait d’autorisation d’émettre (le CSA n’a jamais eu recours à cette sanction, explique-t-on au Conseil), en passant par l’amende ou le communiqué lu à l’antenne notamment.

L'explication bonus: et sur Internet?

Les vidéos pourraient aussi surgir sur internet, sur des sites de partage de vidéo grand public comme YouTube ou Dailymotion, ou des moins connus du grand public (et moins facilement accessibles par les autorités françaises) comme le russe rutube.ru par exemple.
Si elles sont mises en ligne sur Dailymotion, les vidéos seront rapidement enlevées sans même besoin d'une demande judiciaire, nous précisait le 21 mars Giuseppe de Martino, l’un de ses dirigeants (et un de nos chroniqueurs):
«Ce genre de choses est signalé par la communauté, et après c’est notre obligation de réagir promptement. On a des équipes présentes 24h sur 24 pour répondre à ce genre de demandes.»
Ces signalements ressortent d’habitude plus des domaines de la propriété intellectuelle (des bouts d’œuvres mises en ligne sans autorisation par exemple) ou du droit à l’image (une vidéo de quelqu’un filmé à son insu) que du terrorisme ou de tueurs filmant leurs meurtres, note Giuseppe de Martino.
Dailymotion reçoit environ 5 à 6 réquisitions de la justice par mois pour obtenir des adresses IP (dans l’affaire des tueries de Toulouse et de Montauban, les enquêteurs ont déjà demandé des adresses IP au site du Bon Coin, sur lequel la première victime avait déposé une annonce, a priori consultée par le suspect).

L'explication bonus bonus: brouiller les images?

En saluant la décision d'Al-Jazeera, Nicolas Sarkozy a promis d'empêcher une diffusion éventuelle par d'autres chaînes en affirmant:
«Je vous dis tout de suite que si elle devait être détournée par des télévisions appartenant ou proches d'organisations propageant des idées terroristes, nous n'hésiterons pas à faire ce qu'il faut pour empêcher la diffusion du signal
Comment pourrait-il s'y prendre? Seul un Etat a les capacités de brouiller le signal d'une chaîne de télévision, explique FranceTVinfo, vu la taille des antennes nécessaires pour diffuser un signal«suffisamment puissant pour écraser l'original». Mais la méthode est interdite par les lois internationales.
Reste que les exemples de brouillage d'ondes par des Etats sont fréquents, rappelle le site: Al-Jazeera a par exemple affirmé en février 2011 que ses émissions avaient été intérrompues sur un satellite relevant du gouvernement égyptien.
Cécile Dehesdin
L'explication remercie Maître Anne Cousin et Maître Caroline Mecarie.
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