vendredi 16 mars 2012

Nintendo échoue à nouveau à interdire les « linkers » DS


Le japonais avait mis en demeure un distributeur de cesser la vente de cartouches utilisées notamment pour le piratage de jeux sur ses consoles DS. La justice l'a débouté et a renvoyé le jugement au fond.

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La croisade anti-linkers de Nintendo en France est décidément bien laborieuse. Le japonais vient à nouveau de perdre une bataille dans la guerre judiciaire qu’il mène contre ces cartouches utilisées notamment pour faire tourner des jeux piratés sur sa console DS et ses déclinaisons. En décembre 2009, il avait déjà échoué à obtenir l’interdiction de vente de ceslinkers dans l’Hexagone en invoquant la contrefaçon.
Les linkers continuent à narguer Nintendo.
Rebelote le 5 septembre dernier : le tribunal de grande instance de Paris l’a débouté de sa demande en référé dans une affaire qui l’opposait à un distributeur de linkers. Il exigeait que ce dernier cesse la commercialisation de ces produits (« Dsi One Mini », « R4i 3DS » et « DS Tti ») et que son stock soit placé sous séquestre. Motif invoqué par Nintendo : les logiciels présents sur ces linkers reproduisent le logiciel ARM7 contenu sur les cartouches de jeux originales et sur lequel Nintendo détiendrait des droits d’auteur.
 

Le linker ne sert pas qu’à faire tourner des jeux piratés

Le juge des référés n’a pas été sensible à ces arguments et renvoie Nintendo à ses études(voir la décision publiée par le site legalis.net). Il estime que le japonais n’a pas apporté la preuve qu’il est bien titulaire des droits sur le logiciel ARM7 et qu’il n’a pas démontré que ce dernier était bien original (et pas communément utilisé dans l’industrie informatique). Dans ces conditions, la justice a estimé que les mesures conservatoires sollicitées par Nintendo étaient disproportionnées.
Au passage, le juge rappelle la décision du tribunal correctionnel de Paris qui confortait la légalité des linkers. Il reconnaissait en effet que « le linker n’avait pas comme seule fonction de copier des jeux mais offrait une gamme étendue d’autres fonctions notamment la visualisation de vidéos et de photos, l'écoute de musique MP3, l'offre d’applications nouvelles tels que carnet d’adresses ou agenda, et qu’ainsi, il rendait possible mais non certaine son utilisation à des fins frauduleuses ».
Nintendo a bien tenté de faire valoir le fait que plusieurs pays européens avaient fait interdire ces linkers, mais là encore sans verser au débat les pièces permettant au juge de le constater. Au final, Nintendo devra verser 5 000 euros au distributeur qu’il poursuivait. L’affaire ne s’arrêtera pas là et sera jugée sur le fond. Nintendo aura une nouvelle occasion de convaincre la justice.
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