lundi 19 mars 2012

MegaUpload : le fondateur pourrait récupérer ses biens à cause d’une erreur juridique


MegaUpload : le fondateur pourrait récupérer ses biens à cause d’une erreur juridiqueJuridique - L’ensemble des biens de Kim DotCom saisis en janvier pourraient lui être restitués en raison d’une erreur de procédure commise par la police néo-zélandaise.
Lors de son arrestation en Nouvelle-Zélande en janvier, le fondateur de MegaUpload, Kim DotCom, a vu ses biens saisis par la justice, dont des véhicules de luxe mais aussi plusieurs millions de dollars en banque.
Mais voilà, les autorités ont reconnu avoir commis une erreur de procédure. Et pas n’importe laquelle selon le New Zealand Herald puisqu’elle pourrait déboucher sur la restitution de l’ensemble de ses biens à Kim DotCom.
Ainsi l’ordonnance utilisée par les forces de police pour saisir les biens de Kim DotCom a été déclarée caduque par un tribunal néo-zélandais. La justice doit encore statuer sur les suites à donner à cette erreur de procédure. Un scénario possible donc : la restitution des biens.
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