lundi 19 mars 2012

MegaUpload: Kim Dotcom victime d'un vice de procédure


Lors de son arrestation en Nouvelle-Zélande, les biens de Kim Dotcom ont été saisis. Or, vendredi dernier, la Justice Néo-zélandaise a considéré que l'ordonnance judiciaire, qui avait autorisé la saisie de tous les biens du fondateur de Megaupload, est « nulle et non avenue ». Kim Dotcom aurait donc été victime d'une erreur de procédure...
Le 19 janvier dernier, au moment de son arrestation, la police a saisi de façon spectaculaire de nombreux biens présents dans sa magnifique demeure, dont un hélicoptère et une vingtaine de voitures de luxe. En outre, ses comptes bancaires ont également été saisies, ainsi que les noms de domaine qui entourent l'empire Megaupload.
Or, d'après le journal 'New Zealand Herald', les autorités néo-zélandaises auraient commis une erreur de procédure. Le Tribunal a donc considéré que l'ordonnance judiciaire qui déterminait la saisie de tous les biens de Kim Dotcom est « nulle et non avenue », et qu'elle est désormais « dépourvue d'effet légal ».
Les autorités ont reconnus qu'une« embarrassante erreur de procédure » a eu lieu « lors du dépôt de documents de saisie des biens de Dotcom ». Il apparaît qu'ils auraient « confondu les mesures judiciaires » à appliquer.
La police se serait donc trompée dans le type de mandat à utiliser, ce qui empêcherait l'accusé de se défendre correctement. D'après le journal, « la saisie aurait laissé Dotcom sans les moyens financiers nécessaires pour monter sa défense ».
Par ailleurs, cette erreur judiciaire pourrait finir par bien profiter à Kim Dotcom, puisqu'avec la nullité de l'ordonnance de saisie, le juge peut ordonner que ses biens lui soient rendus.
Un nouveau jugement devra donc être rendu pour déterminer les suites de cet « incident ».
Affaire à suivre...
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