lundi 19 mars 2012

Kim Dotcom pourrait retrouver ses biens


Le fondateur de Megaupload, Kim Dotcom, pourrait se voir restituer les biens saisis par les autorités néo-zélandaises durant son arrestation, le 19 janvier dernier, grâce à une erreur de procédure. Le 22 janvier, Kim Dotcom avait déjà gagné une première bataille judiciaire en obtenant sa libération sous caution.

D'après le New Zealand Herald, la juge Judith Potter a déclaré vendredi que l'ordonnance restrictive prononcée à l'encontre de Kim Dotcom était "nulle et non avenue" et n'avait, dès lors, "aucun effet juridique". Selon la juge, les autorités ont "confondu les mesures judiciaires" et ont choisi une option ne permettant pas à Kim Dotcom de préparer sa défense.

En janvier dernier, la police a saisi un hélicoptère, plusieurs voitures de luxe, dont une Cadillac rose de 1959 et une Rolls Royce Phantom, ainsi "qu'une arme à feu qui avait l'apparence d'une arme à canon scié". Le manoir de Kim Dotcom était, quant à lui, estimé à 18 millions d'euros. Le total des sommes saisies s'élève à 125 millions d'euros. Néanmoins, les biens saisis ne devraient retourner au fondateur de Megaupload que si ses avocats parviennent à prouver que les autorités ont commis volontairement l'erreur de procédure.

Related Posts Plugin for WordPress, Blogger...