samedi 17 mars 2012

Allemagne : RapidShare doit bloquer l'accès aux fichiers illégaux


La justice allemande, via le tribunal régional supérieur de Hambourg, vient de condamner Rapidshare AG à tout faire pour empêcher la remise en ligne de fichiers ayant déjà été dénoncés comme illégaux. Le but est d’enrayer le système sans fin consistant à remplacer immédiatement des liens supprimés par des nouveaux. La justice précise cependant que l’upload de fichiers n’est en rien répréhensible en soi. L’illégalité vient uniquement de sa mise à disposition au public.

Les conclusions du tribunal de Hambourg sont claires : « L’upload d'une œuvre protégée sur un service d’hébergement ne permet pas de conclure qu’il s’agit d’une action absolument illégale. » Pour nos voisins, le problème se situe dans la disponibilité des fichiers au public.

En somme, héberger pour soi-même (et sa famille ?) une œuvre protégée sur Rapidshare n’est pas illégal, contrairement à sa mise à disposition auprès de tiers. Sur son twitter, Rapidshare rappelle d’ailleurs à l’ordre TorrenFreak sur cette subtilité. 
Related Posts Plugin for WordPress, Blogger...