jeudi 9 décembre 2010

Chirac sera jugé en mars 2011 lors d'un unique procès

Chirac sera jugé en mars 2011
lors d'un unique procès

Jacques Chirac a toujours nié avoir eu connaissance d'un système de financement illicite du RPR.
Jacques Chirac a toujours nié avoir eu connaissance d'un système de financement illicite du RPR. Crédits photo : Orban Thierry/Abaca

La Cour de cassation a accepté la jonction des deux dossiers judiciaires concernant l'ex-chef de l'Etat dans les affaires de financement présumé illicite du RPR à Paris et Nanterre.

Poursuivi dans deux procédures distinctes pour des faits similaires, Jacques Chirac sera jugé lors d'un procès unique en mars prochain au tribunal correctionnel de Paris. La Cour de cassation a accepté jeudi la jonction des deux dossiers dans lesquels il est impliqué - l'un mené à Nanterre, l'autre à Paris -, à propos du financement présumé illicite du RPR.
C'est l'avocat de l'ancien chef de l'Etat, Me Jean Veil, qui avait demandé en novembre au parquet de Nanterre de dépayser le dossier des Hauts-de-Seine, afin qu'il puisse être jugé à Paris du 7 mars au 8 avril, simultanément au dossier strictement parisien. Le parquet ayant accepté cette requête, l'avocat général s'est rangé sans surprise à cet avis, devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, et a demandé à la Cour de joindre les deux dossiers.

Prise illégale d'intérêts, abus de confiance


Redevenu justiciable ordinaire depuis qu'il a quitté l'Elysée en mai 2007, Jacques Chirac, 78 ans, a été renvoyé une première fois en correctionnellefin 2009 par la juge parisienne Xavière Simeoni pour «détournement de fonds publics» et «abus de confiance» dans le dossier parisien. Cette affaire, qui implique neuf autres prévenus, porte sur 21 emplois présumés de complaisance, rétribués sur fonds publics entre octobre 1992 et mai 1995, alors que Jacques Chirac était maire de Paris.
Le 8 novembre, c'est le juge de Nanterre Jacques Gazeaux qui, à son tour, arenvoyé l'ancien président en correctionnelle, cette fois pour «prise illégale d'intérêts». Ce dossier concerne sept emplois présumés fictifs à la mairie de Paris, confiés à des permanents du RPR d'octobre 1990 à novembre 1994. Des faits dont Jacques Chirac a toujours nié avoir eu connaissance. Le parquet de Nanterre, par la voix de son procureur Philippe Courroye, avaitrequis début octobre un non-lieu en faveur de l'ancien président, estimant «qu'il n'existait pas un système connu de Jacques Chirac destiné à financer de façon occulte le RPR». Plusieurs condamnations avaient été prononcées en 2004 dans cette affaire, notamment à l'encontre de l'ancien premier ministre Alain Juppé. Le cas de Jacques Chirac avait été disjoint dans l'attente de la fin de son mandat présidentiel.
Seule partie civile dans le dossier, la mairie de Paris s'est récemment désistée de son action en justice, après un accord à l'amiable avec l'UMP, qui s'est engagée à rembourser le préjudice causé à la municipalité. Sur ces 2,2 millions d'euros, l'UMP en paiera les trois quarts, tandis que Jacques Chirac s'acquittera du reste. S'il est reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés, l'ancien chef de l'Etat risque dix ans de prison et 150.000 euros d'amende dans le volet parisien, et cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende dans le dossier nanterrien.
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